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Délibérations

Délibérations

4 résultats pour la valeur "28/06/2016" du filtre Date de séance, pour la valeur "2016" du filtre Année

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globale 2016 du service d'accompagnement à la vie sociale de l'association "Alister" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 28/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil spécialisé "Maison Emilie" de l'association "Au fil de la Vie" à MALMERSPACH

Assemblée : Non défini
Date : 28/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) de l'association "Marguerite Sinclair" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 28/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2016 du Service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) de l'association "Marguerite Sinclair" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 28/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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